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Concepts
Les 7 concepts fondamentaux + 2 dimensions transverses (juridiction, fiscalité) qu'on trouve dans un rapport réglementaire. Comprendre la différence entre loi, licence et régulateur vous évite bien des confusions.
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🔗Comment les concepts s'articulent
Dans une 🗺️Juridiction donnée :
- Une société émet ou opère un 🪙Type de token sur une 🔧Infrastructure (DeFi, custody, primitives XRPL…), et doit obtenir des 🪪Licences + respecter des ✅Obligations continues (KYC, AML, reporting…).
- Ces licences découlent de 📜Régimes (MiCA, GENIUS Act, TVTG…), sont délivrées par des 🏛️Régulateurs (AMF, SEC, VARA…), et les zones grises sont tranchées par la 💡Doctrine (Howey Test, jurisprudence).
- Et chaque flux est soumis à la 💰Fiscalité locale (plus-value, retenue à la source, IS, TVA) — pour la société comme pour les utilisateurs finaux.
| Concept | Qu'est-ce que c'est ? | Quand ça s'applique | Exemples |
|---|---|---|---|
INPUTS — Ce que vous construisez Ce que votre startup émet ou opère. Ces choix déterminent tout ce qui suit. | |||
| 🪙Type de token Type de token Comment l'actif est classé — détermine quel régime s'applique Page sujet → | Comment un actif numérique est classé par le régulateur. Détermine quel régime s'applique au token lui-même. | À l'émission et pendant toute la vie du token. Peut évoluer (un security token peut devenir commodity avec la décentralisation). | EMT, ART, S-EMT, S-ART (MiCA), Utility, Security (Howey), RWA, NFT, Stablecoin, DPT (Singapour), MPT (XLS-33). |
| 🔧Infrastructure Infrastructure Briques techniques qui façonnent la régulation applicable Page sujet → | Concepts techniques ou écosystémiques pas régulés en eux-mêmes mais qui façonnent la régulation qui s'applique. | Termes que vous croisez constamment — DeFi vs CeFi, on-chain vs off-chain, primitives XRPL, etc. | TradFi, CeFi, DeFi, DAO, Smart Contract, DLT, Trust Line, IOU, Escrow, SignerList, MPC, TSS. |
OUTPUTS — Ce que vous devez faire Les actions concrètes et livrables de conformité. Le cœur de l'analyse pour un founder. | |||
| 🪪Licence Cadre de licence Les agréments concrets à obtenir Page sujet → | L'agrément concret à obtenir pour opérer légalement. La conséquence opérationnelle d'une loi. | Quand vous exercez une activité réglementée (exchange, custody, émission stablecoin…). 3–36 mois selon la juridiction. | CASP (MiCA), MTL (par État US), BitLicense (NY), VASP (GAFI / Dubaï), DASP / PSAN (France), EMI. |
| ✅Obligation Obligation de conformité Obligations quotidiennes (KYC, AML, Travel Rule…) Page sujet → | Une tâche opérationnelle concrète imposée par une loi ou un régulateur. Quelque chose que vous FAITES au quotidien. | Chaque jour d'opération. Via politiques, processus et systèmes (KYC, AML, monitoring, reporting). | KYC, KYB, AML, CFT, Travel Rule (GAFI R.16), déclarations SAR, filtrage OFAC. |
CONTEXT — Où, auprès de qui, sous quelle loi Le cadre qui entoure les outputs. À comprendre pour naviguer les zones grises. | |||
| 🏛️Régulateur Régulateur / Autorité L'organisme qui supervise et délivre la licence Page sujet → | L'organisme officiel qui supervise votre activité, délivre l'agrément et fait respecter la conformité. | Toujours. Vous lui faites du reporting, il vous inspecte, il approuve votre licence et peut la retirer. | AMF / ESMA (UE), SEC / CFTC / FinCEN / OCC (US), VARA (Dubaï), MAS (Singapour), SFC (Hong Kong), FCA (UK), FINMA (Suisse), FMA (Liechtenstein). |
| 📜Régime Loi / Régulation Le texte légal qui fonde tout — portée & reach territorial Page sujet → | Le texte légal lui-même — statut, règlement, directive ou loi adopté par un législateur. Il fonde tout le reste. Chaque régime a une portée : 📍 locale (uniquement si opération physique sur place), 🌐 extraterritoriale (s'applique dès que vous servez des utilisateurs, même basé ailleurs), ou 🌍 standard global (adopté ou transposé par la plupart des juridictions). | Dès que la régulation est en vigueur. Peu ou pas de choix côté startup — ça s'impose selon la juridiction, l'activité et la portée. | MiCA (UE 2023/1114, 🌐 extraterritoriale), GENIUS Act (US 2025, 📍 locale), BitLicense (NY, 📍 locale), TVTG (Liechtenstein 2020), Travel Rule GAFI (🌍 standard global), BSA, PSD2. |
| 💡Doctrine Doctrine / Test juridique Tests juridiques et jurisprudence qui interprètent la loi Page sujet → | Un test juridique ou une décision de justice qui interprète la loi. Comble le vide quand le texte est silencieux. | Quand on évalue des zones grises — surtout aux US où la jurisprudence joue un rôle majeur. | Test de Howey (SEC v. W.J. Howey Co., 1946). SEC v. Ripple (2023). |
| 🗺️Juridiction Périmètre territorial Le territoire dont le régulateur a autorité sur vous Page sujet → | Un territoire politique/juridique dont l'autorité de régulation a compétence sur votre activité. Pas un concept comme les 7 au-dessus — plutôt une dimension transversale selon laquelle chaque concept est évalué. | Partout. Chaque licence, obligation, régime et régulateur s'inscrit dans une juridiction. En choisir la bonne représente souvent la moitié de la stratégie compliance. | UE/France, USA, Singapour, EAU Dubaï, Caïmans, Luxembourg, Suisse, UK, Irlande, Liechtenstein, Malte, Nigéria, Afrique du Sud, Kenya… |
| 💰Fiscalité Traitement fiscal Comment la crypto est taxée — pour l'entreprise et les utilisateurs Voir par juridiction → | Comment une juridiction taxe l'activité crypto : plus-value, revenu, retenue à la source (TDS), TVA/GST, IS, impôt sur la fortune. Un mini-système parallèle avec son propre régime (code fiscal), régulateur (autorité fiscale) et obligations (déclarations, TDS, 1099-DA, reporting DAC8). | Deux angles : (1) votre P&L société (IS + TVA sur services), (2) l'exposition fiscale des utilisateurs (plus-value, TDS à chaque transaction en Inde, flat 30%, etc.) qui façonne souvent le design produit et le pricing. | 🇮🇳 flat 30 % VDA + 1 % TDS · 🇺🇸 CGT court/long terme + 1099-DA · 🇫🇷 PFU 30 % · 🇨🇭 pas de plus-value pour particuliers + impôt fortune · 🇦🇪 IS 9 % + 0 % personnel · 🇰🇾 / 🇻🇬 zéro impôt · 🇰🇪 Digital Asset Tax 3 % · DAC8 / OECD CARF. |
📏Scope des régimes — attribut transverse
Chaque régime (voir 📜 Regime ci-dessus) a une portée qui décrit comment il vous atteint. Ce n'est pas un 9e concept séparé, mais un attribut appliqué aux régimes. Trois portées typiques :
📍Locale
Territoriale. S'applique uniquement si vous êtes incorporés ou opérez physiquement sur place. Ex : la BitLicense ne couvre que les entreprises opérant à New York.
🌐Extraterritoriale
S'applique dès que vous servez ou ciblez les utilisateurs de cette juridiction, même si votre société est basée ailleurs. Ex : MiCA s'applique à toute entreprise servant des utilisateurs de l'UE.
🌍Standard global
Standard international adopté ou transposé par la plupart des juridictions. Ex : Travel Rule du GAFI, principes KYC/AML.
Tous les termes groupés par concept
🪙Type de token14
Comment l'actif est classé — détermine quel régime s'applique
🔧Infrastructure30
Briques techniques qui façonnent la régulation applicable
🪪Licence48
Les agréments concrets à obtenir
CASPDASPPSANEMIMSBMTLBitLicenseVASPAFSLDCEDABADABA Class FDABA Class MDABA Class TTrust CharterNY Trust CharterSouth Dakota Trust CharterDAOPDACSARIPCAESPMTFMPISPIVATPBroker-DealerTransfer AgentATSOCC charterPFSCryptoasset registrationCrypto Custody licenceCrypto Custody registrationTVTG Token IssuerJONUM authorizationDLT frameworkVASP Class IDFSA licenceADGM Financial ServicesPre-Registration UndertakingKIPITFIFPEPFAKPSAVBSPPSADLicence
🏛️Régulateur84
L'organisme qui supervise et délivre la licence
AMFESMANCAANJBaFinCSSFMFSACBILietuvos bankasFMAFinCENOFACSECCFTCOCCNYDFSFATFFINMAVQFSROMASSFCHKMAFSAJVCEAFSCKoFIUASICAPRAAUSTRACFIU-INDFCAVARADFSACIMABMAFINTRACCSAOSCIIROCBCBCVMCMNISABoIIMPACMISABappebtiOJKBISEC NigeriaCBNNFIUCBKCMAFSCASARBFICBoGSEC GhanaFIC GhanaBEACCOBACANTICCNVBCRAUIFCNADBCRNLRCBCLBRegulatorCNMVSEPBLACDGOJKNFGIIFNBPCNBVBanxicoSPKBDDKTCMBMASAK
📜Régime21
Le texte légal qui fonde tout — portée & reach territorial
💰Fiscalité23
Comment la crypto est taxée — pour l'entreprise et les utilisateurs
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