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🪪licence

Les agréments concrets à obtenir

Les licences sont ce que vous demandez et obtenez concrètement pour opérer légalement. Elles découlent des régimes (la loi) et sont délivrées par les régulateurs. Cette page surface tout le contenu lié aux licences — diagnostic CASP éclair, guide MiCA, tous les termes licence dans le glossaire.

🎯 Diagnostic éclair

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Ai-je besoin d'une licence CASP ?

Déterminez si votre service est couvert par le régime des prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) de MiCA dans l'UE.

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📚 Guides

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MiCA Essentiel

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🔤 Termes du glossaire

CASPDASPEMIMSBMTLBitLicenseVASPAFSL
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