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Diagnostics rapides — répondez à quelques questions, obtenez un verdict en 2 minutes.
Que fait votre startup ? (plusieurs choix possibles)
Cochez chaque produit qui s'applique — les startups crypto en font souvent plusieurs.
Sélectionnez au moins un choix pour continuer.
Ou lancez directement un diagnostic spécifique
Si vous savez déjà ce que vous voulez tester, allez directement sur l'arbre de décision concerné.
Mon token est-il un titre financier ?
Parcourez le test de Howey (SEC américaine) — 4 critères cumulatifs qui déterminent si un actif est qualifié de titre financier.
Ai-je besoin d'une licence CASP ?
Déterminez si votre service est couvert par le régime des prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) de MiCA dans l'UE.
Ma conservation XRPL est-elle custodial ?
Classez votre configuration parmi les 10 méthodes de conservation XRPL et obtenez une qualification claire : custodial / non-custodial / zone grise.
Quelle juridiction choisir ?
Arbitrez entre vitesse, coût, accès au marché et réputation pour choisir votre juridiction de départ.
Comment mon token est-il classé sous MiCA ?
Parcourez la taxonomie MiCA en 3 niveaux — E-Money Token (EMT), Asset-Referenced Token (ART) ou Other crypto-asset. La classification détermine la licence et les obligations applicables.
Suis-je dans le scope du GENIUS Act ?
Le GENIUS Act (signé juillet 2025) établit le cadre fédéral US pour les payment stablecoins. Parcourez la logique d'éligibilité + sélection de voie.
Suis-je soumis à la Travel Rule GAFI ?
Déterminez si votre activité déclenche les obligations Travel Rule d'échange de données et quel seuil juridictionnel s'applique — UE, US, UK, Singapour et baseline GAFI ont tous des seuils différents.
Puis-je utiliser JONUM pour mon produit NFT-gaming ?
Parcourez le régime expérimental français JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables, 2024-2027) — le seul cadre UE conçu spécifiquement pour le NFT-gaming avec récompenses monétisables. Sandbox loi SREN.
Puis-je offrir ce security token au retail ?
Parcourez le gating investisseurs accrédités / qualifiés pour les valeurs mobilières tokenisées — la question STO classique 'le retail peut-il acheter, ou seulement les sophistiqués'. Couvre US Reg D / Reg S + exemptions Prospectus UE.
Ma valeur tokenisée est-elle DLT-Pilot-éligible ?
Le DLT Pilot Regime UE (Règl. 2022/858, en vigueur mars 2023) est un sandbox de 6 ans pour les market infrastructures DLT négociant et settlant des valeurs mobilières tokenisées. Parcourez les critères d'éligibilité.
TVTG (Liechtenstein) ou CASP MiCA direct ?
Décider entre commencer au Liechtenstein sous TVTG (Token Container Model) et passporter vers l'UE, ou demander directement un CASP MiCA dans un État membre. Trade-offs en délai, coût et complexité opérationnelle.
Chaque diagnostic fournit des indications réglementaires générales. Pour un conseil spécifique, consultez un avocat qualifié.