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Ma valeur tokenisée est-elle DLT-Pilot-éligible ?
Le DLT Pilot Regime UE (Règl. 2022/858, en vigueur mars 2023) est un sandbox de 6 ans pour les market infrastructures DLT négociant et settlant des valeurs mobilières tokenisées. Parcourez les critères d'éligibilité.
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Question 1 / 4
Opérez-vous une market infrastructure (venue de trading, système de settlement) pour des valeurs tokenisées — OU êtes-vous l'émetteur ?
💡 DLT Pilot est pour les OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURE (ceux qui font tourner la venue de trading ou la couche de settlement), pas pour les émetteurs eux-mêmes. Les émetteurs en bénéficient indirectement parce que leurs tokens peuvent settler sur une venue DLT.