Regul8

Rapport de Conformité

Dernière revue avril 2026
Nouvelle Vérification
Ceci est un rapport démo

Acme RWA — émetteur fictif de tokens immobiliers tokenisés (Seed 2 M€). Compare France · UAE · Singapour pour l'incorporation.

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Fiscalité

Résumé fiscal par juridiction (commun à toutes les activités). Information générale, pas un conseil fiscal.

🇫🇷France

Particuliers : PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux) sur gains occasionnels ; traders pro imposés en BIC/BNC. Mining : BNC. Crypto-vers-crypto non imposable tant que pas de conversion en fiat.

🇦🇪UAE / Dubai

AUCUN impôt sur le revenu personnel sur la crypto. Sociétés : IS 9 % sur bénéfices > 375 K AED (depuis juin 2023). TVA exonérée sur transferts crypto (nov. 2024).

🇸🇬Singapore

PAS d'impôt sur plus-value. Trading commercial : IS 17 %. GST exonérée sur payment tokens (depuis 2020). IR personnel seulement si qualifié de revenu commercial.

RWA — Tokenisation d'Actifs Réels

Champ
🇫🇷France
🇦🇪UAE / Dubai
🇸🇬Singapore
Régime Applicable
Le texte légal qui fonde tout — portée et reach territorial
📜MiCA ART📜MiFID II· si titres financiers📜DLT Pilot Regime
📜ADGM
•MAS SFA· Capital Markets Products
Niveau de Risque
Criticité de la non-conformité pour votre activité
ÉlevéMoyenMoyen
OUTPUTS — Ce que vous devez faire
Licences Requises
Les agréments concrets à obtenir
  • Capital Markets Services licence
  • Recognized Market Operator (si exchange)
Obligations Clés
Obligations quotidiennes (KYC, AML, Travel Rule…) — badge Custodial en tête de cellule
🔐 Zone grise
  • • Conformité Règlement Prospectus
  • • MiFID II si titres financiers
  • • AML/KYC
  • • Valorisation et audits d'actifs
  • • Évaluation de l'adéquation investisseur
🔐 Zone grise
  • • Exigences de prospectus
  • • KYC/AML
  • • Custody des actifs sous-jacents
🔐 Zone grise
  • • Prospectus SFA
  • • KYC/AML
  • • Publication continue
CONTEXT — Quand, combien, auprès de qui
Délai Estimé
Temps pour obtenir la licence + être opérationnel
12–24 mois6–12 mois6–18 mois
Coût Estimé
Frais de licence + capital + coûts récurrents
€100K–€500K+$75K–$250KSGD 100K–400K
Régulateur
L'organisme qui supervise et délivre la licence
🏛️ESMA🏛️AMFFSRA ADGM / DFSA DIFC🏛️MAS
Juridictions Alternatives
Autres juridictions à considérer pour la même activité
→ Liechtenstein TVTG (SP Physical Validator)
→ Suisse (Loi DLT)
→ Singapour
→ Singapour
→ DLT Pilot UE
→ Liechtenstein
→ DLT Pilot UE
→ Liechtenstein TVTG
IMPLEMENTATION — Comment, avec qui
🔐 Custody
Custodians régulés présents dans la juridiction (top 3)
Ripple CustodyFireblocksBitGo+ 3 de plus →
Pas de custodian régulé connu iciPas de custodian régulé connu ici
💸 Paiement
Rails de paiement / on-off-ramp opérant la juridiction (top 3)
Pas une activité à rail de paiementPas une activité à rail de paiementPas une activité à rail de paiement
🛡️ KYC / LBA
Vendors KYC/AML couvrant la juridiction (top 3)
SumsubOnfido (Entrust)Jumio+ 10 de plus →
SumsubWorld-Check (LSEG)Notabene
SumsubJumioTrulioo+ 6 de plus →
🔑 Wallet infra
Vendors wallet infrastructure (embedded wallet / DKG-MPC) couvrant la juridiction (top 3)
Pas de wallet end-user pour cette activité (B2B / institutionnel)Pas de wallet end-user pour cette activité (B2B / institutionnel)Pas de wallet end-user pour cette activité (B2B / institutionnel)
🇫🇷
XRPLNote spécifique

XRPL supporte la tokenisation RWA via IOU/Trust Lines (existant) ou MPT XLS-33 (flags de conformité programmables). Escrow permet delivery-vs-payment. Les flags freeze des Trust Lines assurent l'application de la conformité.

🛠 ZOOM SUR IMPLEMENTATION — Comment vous pouvez le faire

Providers, vendors et partenaires qui peuvent exécuter votre stack de conformité dans les juridictions sélectionnées. Sélection filtrée par activité (custody, paiement, AML/KYC) et par couverture juridictionnelle.

🛡️ Fournisseurs AML / KYC pour vos juridictions

Une activité régulée nécessite typiquement KYC à l'onboarding, filtrage sanctions / PEP, monitoring des transactions, et messagerie Travel Rule. Voici les fournisseurs établis qui opèrent (ou passportent) dans vos juridictions, regroupés par fonction. Sumsub couvre identité + Travel Rule sous un seul SDK ; Chainalysis / Elliptic / TRM ont une couverture XRPL native.

✅
Sumsub🇪🇺🇬🇧🇺🇸🇸🇬🇦🇪
sumsub.com
🪪KYC / IDV🛡️Sanctions / PEP📨Travel Rule

Modèle: KYC + KYB + monitoring AML + Travel Rule sous un même toit. Fort en UE + marchés émergents, aligné MiCA. ~5 000 clients dont les plus gros exchanges crypto.

Couverture crypto: Agnostique de chaîne. Utilisée par des VASP XRPL pour KYC d'onboarding + Travel Rule + monitoring dans un seul SDK.

👤
Onfido (Entrust)🇬🇧🇪🇺🇺🇸
onfido.com
🪪KYC / IDV

Modèle: IDV + vérification biométrique + monitoring continu. Acquise par Entrust (2024). Forte présence UK / UE / US fintech et crypto — clients historiques Coinbase Europe, Revolut.

🛂
Jumio🇺🇸🇪🇺🇬🇧🇸🇬
www.jumio.com
🪪KYC / IDV

Modèle: IDV propulsée par IA — vérification de documents + biométrie liveness + monitoring continu. Utilisée par les gros exchanges (Bitstamp, Bitpanda, Bitso) et banques. SOC2 + ISO 27001.

🎭
Persona🇺🇸🇪🇺🇬🇧
withpersona.com
🪪KYC / IDV

Modèle: Plateforme IDV no-code très configurable. Utilisée par fintech / crypto US-first — Block (Cash App), Brex, Robinhood. Module KYB + vérification d'entreprise solide.

🆔
Veriff🇪🇺🇬🇧🇺🇸
www.veriff.com
🪪KYC / IDV

Modèle: IDV dans 230+ pays, 11K+ types de documents. Base estonienne + alignement MiCA UE. Utilisée par Bolt, Wise, Kraken, Bitstamp.

🌐
Trulioo🇨🇦🇺🇸🇪🇺🇬🇧🇸🇬
www.trulioo.com
🪪KYC / IDV🛡️Sanctions / PEP

Modèle: GlobalGateway — KYC + KYB dans 195 pays via 450+ sources de données. Fort en vérification B2B (UBO, registres d'entreprise). Base canadienne, utilisée par grandes banques + firmes crypto.

🛡️
ComplyAdvantage🇬🇧🇺🇸🇪🇺🇸🇬
complyadvantage.com
🛡️Sanctions / PEP

Modèle: Filtrage sanctions / PEP / adverse-media propulsé par IA + monitoring continu. Fort en fintech et crypto — Coinbase, Gemini, BitGo, Klarna parmi les clients. Mises à jour de données en temps réel.

🌍
World-Check (LSEG)🇬🇧🇺🇸🇪🇺🇸🇬🇦🇪
www.lseg.com/en/risk-intelligence/world-check
🛡️Sanctions / PEP

Modèle: World-Check de Refinitiv (désormais LSEG) — base de données sanctions / PEP / risque accru, référence du marché. Curée par 400+ analystes ; utilisée par les banques Tier-1 mondialement.

📚
LexisNexis Risk Solutions🇺🇸🇬🇧🇪🇺
risk.lexisnexis.com
🛡️Sanctions / PEP

Modèle: Bridger Insight XG (filtrage sanctions) + Accuity (filtrage paiements). Fort en banking régulé + on-ramp crypto. Base US avec couverture mondiale.

🔗
Chainalysis🇺🇸🇬🇧🇪🇺🇸🇬🇦🇺
www.chainalysis.com
⛓️Chain analytics

Modèle: Référence du secteur en monitoring de transactions crypto + investigations + filtrage sanctions. Utilisée par US Treasury / IRS / FBI + la plupart des exchanges régulés. Produits Reactor (investigations) + KYT (Know Your Transaction).

Couverture crypto: Couverture XRPL native — transactions XRPL + flux IOU + AMM suivis. Reactor supporte les investigations XRPL. Couverture RLUSD dès le lancement.

🌀
Elliptic🇬🇧🇺🇸🇪🇺🇸🇬
www.elliptic.co
⛓️Chain analytics

Modèle: Plateforme AML crypto-native — Holistic (monitoring cross-chain) + Lens (intelligence d'entités). Base UK, alignement MiCA. Fort en marchés régulés UE + UK. Coinbase, Revolut, Binance parmi les clients.

Couverture crypto: XRPL couvert. Heuristiques cross-chain pour le traçage de stablecoins (USDC, USDT, RLUSD).

🔭
TRM Labs🇺🇸🇬🇧🇪🇺🇸🇬
www.trmlabs.com
⛓️Chain analytics

Modèle: Intelligence blockchain temps réel + filtrage sanctions + investigations. Utilisée par US Secret Service, FBI, OFAC + grands exchanges crypto. Fort en automatisation compliance pour flux institutionnels.

Couverture crypto: Couverture XRPL native. Suivi RLUSD depuis l'émission.

📨
Notabene🇺🇸🇪🇺🇬🇧🇸🇬🇦🇪
notabene.id
📨Travel Rule🛡️Sanctions / PEP

Modèle: Premier réseau de messagerie Travel Rule pour VASP (GAFI R.16). Filtrage sanctions pré-transaction + vérification contrepartie. 1 200+ VASP intégrés. Fondée par les architectes Travel Rule post-GAFI.

Couverture crypto: Agnostique de chaîne — fonctionne pour les VASP XRPL ayant besoin de conformité MiCA / Travel Rule dès le jour un.

Informations publiques — pas une recommandation. Vérifiez les certifications (SOC2, ISO 27001) et les couvertures juridictionnelles à jour avec chaque fournisseur avant intégration.

🔑 Wallet infrastructure pour vos juridictions

Vendors d'infrastructure wallet embarqué (DKG-MPC + social login) qui servent les marchés de vos juridictions sélectionnées. Distinct des custodians institutionnels — ces vendors fournissent des wallets non-custodial / zone grise pour des UX consumer ("no seed phrase"). Cliquez sur une card pour ouvrir le site du vendor.

🔑
Web3AuthNon-custodial🇺🇸🇪🇺🇫🇷🇩🇪🇪🇸🇵🇱+30
web3auth.io

Spécialité: DKG-MPC + social login (Google, Apple, X, Discord, email). 25M+ users, 1 500+ apps. Série B, multi-chain. Leader UX consumer "sans seed phrase".

Support XRPL: Supporte Ed25519 + secp256k1 (courbes XRPL) via Custom Auth Network. Pas d'adapter XRPL natif aujourd'hui mais intégrable techniquement. À surveiller avec la croissance des apps XRPL grand public.

✨
MagicZone grise🇺🇸🇪🇺🇫🇷🇩🇪🇪🇸🇵🇱+16
magic.link

Spécialité: Clés déléguées via HSM. Login email / SMS / social. SOC 2 Type II + ISO 27001. Fort sur les use cases fintech régulés.

Support XRPL: EVM + Solana + Flow natifs. Pas de support XRPL aujourd'hui. Leur modèle de clés déléguées mapperait sur un SignerList multisig si ajouté.

🔐
Privy (Stripe)Non-custodial🇺🇸🇪🇺🇫🇷🇩🇪🇪🇸🇵🇱+13
www.privy.io

Spécialité: Wallets embarqués + MPC + auth progressive. Acquis par Stripe (mars 2025) — alimente désormais Stripe Crypto on/off-ramp + couche UX Bridge stablecoins.

Support XRPL: Focus EVM + Solana aujourd'hui. Post-acquisition Stripe, support XRPL possible si les rails stablecoin Bridge passent par XRPL.

⚡
DynamicNon-custodial🇺🇸🇪🇺🇫🇷🇩🇪🇪🇸🇵🇱+11
www.dynamic.xyz

Spécialité: Orchestrateur d'onboarding wallet + KYC + support multi-wallet. Connecte 350+ wallets incluant hardware + embarqués + ENS / DID.

Support XRPL: Agrégateur multi-wallet — supporte Xaman, Crossmark, GemWallet sur XRPL depuis 2024. Meilleur fit pour les apps XRPL grand public voulant une UX wallet plug-and-play.

⚛️
Particle NetworkNon-custodial🇺🇸🇪🇺🇫🇷🇩🇪🇪🇸🇵🇱+18
particle.network

Spécialité: Wallet modulaire Account Abstraction + MPC + abstraction de chaîne. ERC-4337 natif + transactions gasless. Forte présence APAC.

Support XRPL: EVM-first (l'Account Abstraction est EVM-spécifique). Pas de support XRPL natif — XRPL a ses propres équivalents AA (Hooks sur Xahau, Regular Key).

🔱
TriaZone grise🇺🇸🇪🇺🇫🇷🇩🇪🇸🇬🇭🇰+8
tria.so

Spécialité: Wallet d'abstraction de chaîne + name service (handles .tria). Transferts cross-chain sans bridging. Focus Asie-Pacifique.

Support XRPL: EVM + Solana + Cosmos. Pas de XRPL natif aujourd'hui mais leur modèle d'abstraction de chaîne peut absorber XRPL via plug-in custom.

Information publique — pas une recommandation. Vérifiez la couverture XRPL et le modèle custody actuels avec chaque vendor avant intégration.

🏛️ Portails officiels par juridiction

Régulateurs, registres publics et textes de loi pour vérifier directement à la source. Cliquez pour ouvrir dans un nouvel onglet.

🇫🇷France
🇦🇪UAE / Dubai
🇸🇬Singapore

📚 Sources officielles

Liens vers les textes de loi et guidances officielles cités dans ce rapport.

Audit de conformité IA

Roadmap personnalisée, analyse des risques et recommandations — généré automatiquement