Rapport de Conformité
Dernière revue avril 2026Acme RWA — émetteur fictif de tokens immobiliers tokenisés (Seed 2 M€). Compare France · UAE · Singapour pour l'incorporation.
Regul8 — Rapport de Conformité
17 mai 2026Activités: RWA — Tokenisation d'Actifs Réels — Juridictions: France · UAE / Dubai · Singapore
regul8app.vercel.app · Information générale uniquement, pas un conseil juridique.
Fiscalité
Résumé fiscal par juridiction (commun à toutes les activités). Information générale, pas un conseil fiscal.
Particuliers : PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux) sur gains occasionnels ; traders pro imposés en BIC/BNC. Mining : BNC. Crypto-vers-crypto non imposable tant que pas de conversion en fiat.
AUCUN impôt sur le revenu personnel sur la crypto. Sociétés : IS 9 % sur bénéfices > 375 K AED (depuis juin 2023). TVA exonérée sur transferts crypto (nov. 2024).
PAS d'impôt sur plus-value. Trading commercial : IS 17 %. GST exonérée sur payment tokens (depuis 2020). IR personnel seulement si qualifié de revenu commercial.
RWA — Tokenisation d'Actifs Réels
Providers, vendors et partenaires qui peuvent exécuter votre stack de conformité dans les juridictions sélectionnées. Sélection filtrée par activité (custody, paiement, AML/KYC) et par couverture juridictionnelle.
🛡️ Fournisseurs AML / KYC pour vos juridictions
Une activité régulée nécessite typiquement KYC à l'onboarding, filtrage sanctions / PEP, monitoring des transactions, et messagerie Travel Rule. Voici les fournisseurs établis qui opèrent (ou passportent) dans vos juridictions, regroupés par fonction. Sumsub couvre identité + Travel Rule sous un seul SDK ; Chainalysis / Elliptic / TRM ont une couverture XRPL native.
Modèle: KYC + KYB + monitoring AML + Travel Rule sous un même toit. Fort en UE + marchés émergents, aligné MiCA. ~5 000 clients dont les plus gros exchanges crypto.
Couverture crypto: Agnostique de chaîne. Utilisée par des VASP XRPL pour KYC d'onboarding + Travel Rule + monitoring dans un seul SDK.
Modèle: IDV + vérification biométrique + monitoring continu. Acquise par Entrust (2024). Forte présence UK / UE / US fintech et crypto — clients historiques Coinbase Europe, Revolut.
Modèle: IDV propulsée par IA — vérification de documents + biométrie liveness + monitoring continu. Utilisée par les gros exchanges (Bitstamp, Bitpanda, Bitso) et banques. SOC2 + ISO 27001.
Modèle: Plateforme IDV no-code très configurable. Utilisée par fintech / crypto US-first — Block (Cash App), Brex, Robinhood. Module KYB + vérification d'entreprise solide.
Modèle: IDV dans 230+ pays, 11K+ types de documents. Base estonienne + alignement MiCA UE. Utilisée par Bolt, Wise, Kraken, Bitstamp.
Modèle: GlobalGateway — KYC + KYB dans 195 pays via 450+ sources de données. Fort en vérification B2B (UBO, registres d'entreprise). Base canadienne, utilisée par grandes banques + firmes crypto.
Modèle: Filtrage sanctions / PEP / adverse-media propulsé par IA + monitoring continu. Fort en fintech et crypto — Coinbase, Gemini, BitGo, Klarna parmi les clients. Mises à jour de données en temps réel.
Modèle: World-Check de Refinitiv (désormais LSEG) — base de données sanctions / PEP / risque accru, référence du marché. Curée par 400+ analystes ; utilisée par les banques Tier-1 mondialement.
Modèle: Bridger Insight XG (filtrage sanctions) + Accuity (filtrage paiements). Fort en banking régulé + on-ramp crypto. Base US avec couverture mondiale.
Modèle: Référence du secteur en monitoring de transactions crypto + investigations + filtrage sanctions. Utilisée par US Treasury / IRS / FBI + la plupart des exchanges régulés. Produits Reactor (investigations) + KYT (Know Your Transaction).
Couverture crypto: Couverture XRPL native — transactions XRPL + flux IOU + AMM suivis. Reactor supporte les investigations XRPL. Couverture RLUSD dès le lancement.
Modèle: Plateforme AML crypto-native — Holistic (monitoring cross-chain) + Lens (intelligence d'entités). Base UK, alignement MiCA. Fort en marchés régulés UE + UK. Coinbase, Revolut, Binance parmi les clients.
Couverture crypto: XRPL couvert. Heuristiques cross-chain pour le traçage de stablecoins (USDC, USDT, RLUSD).
Modèle: Intelligence blockchain temps réel + filtrage sanctions + investigations. Utilisée par US Secret Service, FBI, OFAC + grands exchanges crypto. Fort en automatisation compliance pour flux institutionnels.
Couverture crypto: Couverture XRPL native. Suivi RLUSD depuis l'émission.
Modèle: Premier réseau de messagerie Travel Rule pour VASP (GAFI R.16). Filtrage sanctions pré-transaction + vérification contrepartie. 1 200+ VASP intégrés. Fondée par les architectes Travel Rule post-GAFI.
Couverture crypto: Agnostique de chaîne — fonctionne pour les VASP XRPL ayant besoin de conformité MiCA / Travel Rule dès le jour un.
Informations publiques — pas une recommandation. Vérifiez les certifications (SOC2, ISO 27001) et les couvertures juridictionnelles à jour avec chaque fournisseur avant intégration.
🏛️ Portails officiels par juridiction
Régulateurs, registres publics et textes de loi pour vérifier directement à la source. Cliquez pour ouvrir dans un nouvel onglet.
- RégulateurAMF — portail PSAN / DASP ↗
- Registre publicAMF — registre PSAN ↗
- GuidanceANJ — JONUM ↗
- FiscalitéDGFiP — fiscalité crypto ↗
- RégulateurVARA — autorité crypto Dubaï ↗
- Registre publicVARA — registre public des licences ↗
- RégulateurADGM FSRA — cadre actifs virtuels ↗
- Texte de loiMAS — Payment Services Act ↗
- Registre publicMAS — annuaire des institutions financières ↗
📚 Sources officielles
Liens vers les textes de loi et guidances officielles cités dans ce rapport.
- ↪MiCA — Regulation (EU) 2023/1114· European Parliament
- ↪MiCA Articles 59-75 (CASP)· ESMA / National NCAs
- ↪MiCA Title II (Asset-Referenced Tokens)· ESMA / EBA
- ↪
- ↪
- ↪MAS Payment Services Act (PSA)· Monetary Authority of Singapore
- ↪Liechtenstein TVTG (Token Act) 2020· FMA Liechtenstein
Audit de conformité IA
Roadmap personnalisée, analyse des risques et recommandations — généré automatiquement