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Ai-je besoin d'une licence CASP ?

Déterminez si votre service est couvert par le régime des prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) de MiCA dans l'UE.

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Question 1 / 3

Servez-vous des utilisateurs de l'UE ou ciblez-vous l'UE (par localisation, langue, domaine ou sollicitation active) ?

💡 MiCA s'applique de manière extraterritoriale si vous ciblez activement les utilisateurs de l'UE. Une disponibilité passive (sans marketing UE) peut y échapper — opinion juridique requise.