Comparer

Deux modes : plusieurs activités dans une juridiction, ou plusieurs juridictions pour une activité.

Dernière revue: avril 2026

Démarrer avec un preset :

RWA × FR/UAE/SG Stablecoin · 4 hubs Custody · 4 hubs Top 4 activités · UE

Choisissez 1 activité et 2 à 5 juridictions, puis comparez régimes, coûts et délais.

ActivitéUniquement XRPL-compatibles

Opérations / services(8)

Émission de tokens(7)

Services financiers(2)

Applications(3)

Juridictions (4/5)

4 juridictions comparées pour Custody Crypto / Wallet

Fiscalité

Résumé fiscal par juridiction (commun à toutes les activités). Information générale, pas un conseil fiscal.

🇪🇺European Union

Pas de fiscalité crypto harmonisée — fixée par chaque État membre. DAC8 (en vigueur jan. 2026) impose aux PSCA un reporting pan-européen des avoirs utilisateurs au fisc ; aligné OECD CARF.

🇸🇬Singapore

PAS d'impôt sur plus-value. Trading commercial : IS 17 %. GST exonérée sur payment tokens (depuis 2020). IR personnel seulement si qualifié de revenu commercial.

🇦🇪UAE / Dubai

AUCUN impôt sur le revenu personnel sur la crypto. Sociétés : IS 9 % sur bénéfices > 375 K AED (depuis juin 2023). TVA exonérée sur transferts crypto (nov. 2024).

🇬🇧United Kingdom

Particuliers : CGT 10–24 % au-delà de 3 000 £/an d'abattement (2026/27). IR jusqu'à 45 % sur mining/staking/airdrops. Crypto-vers-crypto EST imposable (HMRC).

Champ	🇪🇺European Union	🇸🇬Singapore	🇦🇪UAE / Dubai	🇬🇧United Kingdom
Régime Applicable Le texte légal qui fonde tout — portée et reach territorial	📜MiCA· custody et administration de crypto-actifs pour le compte des clients	📜MAS· PSA		•FCA· règles type CASS à venir
Niveau de Risque Criticité de la non-conformité pour votre activité	Élevé	Moyen	Moyen	Moyen
OUTPUTS — Ce que vous devez faire
Licences Requises Les agréments concrets à obtenir	🪪CASP Passport sur les 27 États membres une fois accordé	🪪MPI🪪SPI Autorisation services de custody	Licence VARA VA custody	Enregistrement FCA cryptoasset Règles CASS custody (proposées)
Obligations Clés Obligations quotidiennes (KYC, AML, Travel Rule…)	Ségrégation stricte des actifs clients (Art. 75(7)) Convention client précisant droits + responsabilités (Art. 75(2)) Responsabilité en cas de perte des crypto-actifs clients (Art. 75(8)) Risque ICT + cybersécurité (DORA, applicable depuis janv. 2025) Assurance / capital proportionnels aux actifs sous custody Reporting trimestriel à la NCA d'origine Gestion du risque tiers ICT	Sauvegarde des actifs clients Tech Risk Management AML/KYC Ségrégation des actifs Audit annuel	Ségrégation des actifs Majorité en stockage à froid KYC/AML Exigences d'assurance Audit technique	AML/KYC Ségrégation des actifs Consumer Duty Assurance adéquate Résilience opérationnelle
CONTEXT — Quand, combien, auprès de qui
Délai Estimé Temps pour obtenir la licence + être opérationnel	9–18 mois	6–12 mois	6–12 mois	12–18 mois
Coût Estimé Frais de licence + capital + coûts récurrents	€150K–€700K (capital + assurance + ICT)	SGD 75K–200K	$75K–$200K	£50K–£150K
Régulateur L'organisme qui supervise et délivre la licence	🏛️ESMA🏛️NCA	🏛️MAS	🏛️VARA	🏛️FCA
Note Spécifique XRPL Particularités de mise en œuvre sur XRPL	Sur XRPL : SignerList majoritaire + Single Key + gateway IOU = custodial sous MiCA Art. 75. SignerList multi-sig (participation minoritaire du service) + wallets non-custodial = hors scope Art. 75. MPC/TSS = zone grise (Art. 75 s'applique probablement si le service peut signer seul).	—	—	—

🏛️ Portails officiels par juridiction

Régulateurs, registres publics et textes de loi pour vérifier directement à la source. Cliquez pour ouvrir dans un nouvel onglet.

🇪🇺European Union

RégulateurESMA — portail MiCA ↗
Registre publicESMA — registre public PSCA ↗
Texte de loiEUR-Lex — Règlement MiCA 2023/1114 ↗

🇸🇬Singapore

Texte de loiMAS — Payment Services Act ↗
Registre publicMAS — annuaire des institutions financières ↗

🇦🇪UAE / Dubai

RégulateurVARA — autorité crypto Dubaï ↗
Registre publicVARA — registre public des licences ↗
RégulateurADGM FSRA — cadre actifs virtuels ↗

🇬🇧United Kingdom

RégulateurFCA — crypto-actifs ↗
Registre publicFCA — registre des firmes crypto ↗
FiscalitéHMRC — manuel fiscalité crypto ↗

🗺️Carte d'arbitrage — délai vs coût

Où se situe chaque juridiction sur l'axe délai × coût ? Taille du point = accès marché, couleur = risque. Trouvez votre sweet spot.

Niveau de risque (couleur)

Faible — régime progressif (TVTG, FINMA)

Moyen — structuré mais friendly (VARA, MAS, FCA)

Élevé — strict ou fragmenté (MiCA, SFC, US)

Accès marché (taille du point)

Étroit — un seul pays

Large — région ou hub

Énorme — passeport UE-27 ou national US

⭐ Quadrant rapide & abordable

Liechtenstein TVTG, Brésil, Suisse. Points de départ idéaux quand le budget et le délai sont les contraintes principales. Le Liechtenstein ajoute le passeport EEE en bonus.

🚀 Rapide & structuré

Dubaï VARA, Singapour MAS. Règlements modernes, ~9 mois, 50-150K€. Excellent choix pour les opérateurs globaux qui veulent une première licence crédible.

🏛 Lent & cher

MTLs d'État US, UE MiCA, Hong Kong SFC. Nécessaires pour accéder aux plus gros marchés. Prévoyez capital et 12-24 mois ; passportez ou empilez une fois approuvé.

Prêt à en choisir une ?

Le diagnostic vous guide à travers vos priorités délai / coût / marché / réputation et propose une juridiction recommandée.

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